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Législation ramonage obligatoire en Belgique

Le ramonage de cheminée est obligatoire et des amendes sont possibles si vous ne le faites pas !

Le ramonage et nettoyage cheminée permet d'éliminer la suies, cela doit ce faire uniquement avec un ramoneur agréé et celui-ci à l'obligation de vous délivrez une preuve servant d'attestation. Cette intervention de dépannage dure moins d'une heure et permet votre sécurité et éviter les risques de feu de cheminée dans votre habitation ainsi que les risques d'intoxication au CO.

Les obligations du professionnel pour un ramonage:

Un professionnel doit respecter plusieurs critères lors d'une intrevention de ramonage obligatoire :

  • Il doit ramoner la cheminée avec une brosse adaptée (diamètre, matière, dureté...)!
  • Vérifier le tirage du conduit avant et après son intervention de nettoyage du conduit.
  • Contrôler si la cheminée répond aux exigences des normes en vigueurs.
  • Vous délivrer une attestation de ramonage et vous informer en cas de danger!

Obligation du ramonage

Le ramonage cheminée est obligatoire une fois par ans si celle ci n'est pas condamnée. Ceci pour tous les combustibles, qu'il soit gazeux, liquide ou solide. Le législation belge impose un ramonage une fois par ans. En cas contraire, l'utilisateur pourrait  recevoir une amende de la commune. De plus, ne pas faire ramoner la cheminée vous expose aux risques de problèmes avec votre assurance incendie en cas de feu. 

Attestation du ramonage est obligatoire

Lors de votre intervention de ramonage avec un professionnel, celui-ci vous délivre une attestation à conserver 5 ans dans vos papiers (dans un endroit sur), il vous servira en cas d'intoxication ou d'incendie. Seul un ramoneur agréé et habilité qui déclare à la banque central des entreprises son activité peut vous donnez ce document. L'attestation peut être une facture stipulant le ramonage de la cheminée.

Une obligation de ramoner soi même !

Certains appareils comme les poêles à pellets demande plusieurs ramonages par ans, même si la legislation belge l'impose une fois par ans! Il est préférable de suire l'avis d'un professionnel. Certains combustible font beaucoups de crasse et demandent plus de nettoyage que d'autres. Vous pouvez savoir comment ramoner soi même la cheminée mais devrez quant même le faire obligatoirement une fois par année avec un professionnel pour l'attestation.

Obligation de ramoner par un professionnel !

Attention, le ramonage de votre cheminée peut physiquement être fait par vos soin mais le ramonage fait par une entreprise une fois par ans reste obligatoire! Ne négligez pas de le faire avec un professionnel qui est agréé.