Contenu de la décision portant réduction de la TVA sur les énergies renouvelables.
La réduction de la TVA sur la pompe à chaleur et le chauffe-eau solaire est effective depuis le 1er avril 2022 en Belgique. Jusqu’ici, cette mesure n’était appliquée qu’aux logements de plus de 10 ans d’existence. Mais elle s’élargit aujourd’hui à tout type de biens (neuf, reconstruit à la suite d’une démolition… etc.). Il suffit d’installer un système fonctionnant à la base d’énergie renouvelable pour prétendre à la TVA réduite à 6 %.
La TVA réduite concerne principalement les matériaux et les frais de mains-d’œuvre. Il faut noter que le taux normal est fixé à 21 %. Ce taux a été ramené à 6 % pour la période d’avril 2022 à décembre 2023. Cela représente une opportunité intéressante. Au terme de cette période, le taux reviendra à la normale et seuls les logements de plus de 10 ans auront la possibilité de bénéficier de cette offre comme à l’origine. Il vous serait ainsi bénéfique d’agir dès maintenant. Ne perdez plus de temps, optez pour un système de chauffage économique. Consultez cette page pour obtenir un devis sur mesure sans engagement.
De plus, lors de la réalisation des travaux, les prestations doivent être fournies par des professionnels. Cela prend en compte les panneaux solaires, les pompes à chaleur et les chauffe-eau solaires. Cependant, les matériaux et équipements achetés par vos soins ne sont pas éligibles à la réduction. Ils seront taxés à un taux normal de 21 %.
Conditions d’éligibilité à la baisse de la TVA.
Les conditions d’éligibilité à la baisse de TVA sur pompe à chaleur et chauffe-eau solaire, comme prévoit la mesure, sont les suivantes :
le bâtiment soumis à cette disposition doit être utilisé à titre principal comme logement privé : l’âge de l’habitation ne compte plus jusqu’à la fin de l’échéance en 2023.
les matériaux, équipements et prestations doivent être fournis par un professionnel spécialisé : tout matériel ou équipement ne respectant pas cette condition ne peut bénéficier de la réduction en vigueur.
Avantages proposés par les systèmes basés sur les énergies renouvelables.
Les énergies renouvelables sont des énergies plus respectueuses de l’environnement. Avec la hausse des prix des autres types d’énergie ainsi que leur rareté, les énergies renouvelables offrent des options économiques alléchantes.
Les avantages du chauffe-eau solaire.
Un dispositif complètement économe : pour chauffer l’eau, ce système utilise intégralement l’énergie solaire. À l’aide de ses capteurs, il arrive à capter les rayons du soleil pour son fonctionnement. Le soleil étant une source d’énergie libre, il est 100 % gratuit.
Une solution respectueuse de l’environnement : le chauffe-eau solaire est reconnu comme le système le plus écologique. Cela est vérifié en raison du fait que l’énergie n’est pas nuisible pour l’environnement puisqu’il n’émet aucun déchet.
La rentabilité de votre investissement : vous pouvez rapidement rentabiliser votre investissement avec les 50 % d’économie réalisés sur votre facture de chauffage. En outre, à long terme, il s’agit d’un investissement intéressant parce qu’il ne demande pas trop d’entretien et dure 20 ans. Des primes sont aussi disponibles lors de l’installation si vous remplissez certaines conditions.
Les avantages de la pompe à chaleur.
80 % de l’énergie utilisée par la pompe à chaleur est gratuite. En effet, la pompe s’alimente en majeur partie, c’est-à-dire jusqu’à 80 % de l’énergie environnante. Il s’agit de l’eau souterraine, de l’air ambiante ou celui du sol.
L’économie d’énergie réalisée grâce à ce dispositif est très intéressante. La pompe à chaleur fonctionne partiellement avec de l’électricité. En adoptant un système performant ayant un bon coefficient de performance (COP), vous pourrez réduire votre consommation en électricité. De fait, la PAC est moins énergivore que les chauffages classiques au mazout ou au charbon.
La pompe à chaleur est un système polyvalent. Elle peut fonctionner avec l’air, l’eau, des radiateurs basse-température ou grâce à des chauffages au sol selon le modèle choisi. Il existe cependant des PAC qui peuvent faire office de climatiseur.
En clair, le gouvernement a décidé de réduire la TVA à toutes les habitations pendant une période donnée. Ainsi, la TVA passe à 6 % pour l’installation de ces systèmes, peu importe la durée de vie du logement jusqu’au 31 décembre 2023.
