Que dit la règlementation sur l’entretien d’une chaudière gaz ?

L’usage d’une chaudière au gaz comme chauffage central est assorti à des obligations légales. En effet, un ensemble de règles a été établi par les autorités régionales en matière de contrôle et d’entretien d’une chaudière gaz. Voici un aperçu de ces dispositions.
En quoi consiste l’entretien d’une chaudière gaz ?
L’entretien d’une chaudière au gaz se fait généralement en trois étapes.

Le contrôle est la première étape de ce processus. Au cours de cette phase, l’expert aura à examiner l’état des éléments du système comme le brûleur et à en réaliser un nettoyage. Il doit également selon les mesures légales, contrôler l’aération du local de chaufferie, la combustion, l’apport de l’air sans oublier les conduits d’évacuation de fumée. Il s’agit en un mot de l’état général de la chaudière. Ce contrôle sert à identifier des problèmes afin de s’en prémunir. Il peut s’agir par exemple de pièces défectueuses ou usées (thermocouple, bague d’étanchéité… etc.).
Une fois les problèmes identifiés, le technicien pourra apporter les réparations nécessaires. Il veillera à remettre au point les réglages de la chaudière.
Enfin, la troisième étape représente une formalité administrative. Elle consiste à rédiger l’attestation vous permettant de certifier que le contrôle à bien été effectué. Notez qu’il vous faut toujours conserver les deux attestations de contrôle périodique précédemment réalisées.

L’obligation de contrôle périodique pour les propriétaires de chaudière au gaz
Les chaudières à combustible gazeux (gaz de ville, propane, butane) et leur brûleur sont soumis à un contrôle périodique. Cependant, l’entretien en lui-même n’est pas techniquement requis mais plutôt recommandé. Il est donc courant de réaliser le contrôle et l’entretien d’une chaudière au même moment.
À qui s’adresse l’obligation ?
Cette obligation légale concerne l’utilisateur de la chaudière. Que ce soit un particulier ou un professionnel, le propriétaire ou l’usager est responsable du contrôle et de l’entretien. Dans le cas d’une location, c’est le locataire qui est concerné. En revanche, il existe des contrats de location qui préétablissent que le propriétaire est garant de l’entretien de la chaudière. Dans ce cas de figure, un remboursement des frais peut être demandé par la suite.
Avantages
Le contrôle en dépit de l’obligation légale qu’il représente, a de multiples bienfaits pour vous-même, votre appareil ainsi que l’environnement. Le contrôle permet de réduire les émissions de CO2, prévenir et éviter les mauvaises surprises telles que l’intoxication au monoxyde de carbone. De plus, les soins apportés à la chaudière favoriseront son efficacité et sa durabilité dans le temps.
Fréquence d’entretien en fonction de la puissance.
La périodicité de l’entretien se définit en fonction de la puissance de la chaudière en Wallonie. De ce fait, à partir de plus de 100 kW, l’entretien doit se faire tous les 2 ans. Pour une puissance inférieure à 100 kW, la période est de 3 ans. Si vous ignorez la puissance maximale de votre appareil de chauffage au gaz, pas de panique. Elle est généralement marquée sur la plaque signalétique. Cette plaque se retrouve soit à l’arrière, soit sur le côté de la machine.
Le règlement à Bruxelles fixe une périodicité unique de 2 ans pour toutes les chaudières au gaz sans aucune distinction.
Restrictions pour les appareils au gaz indépendants.
L’obligation ne s’applique pas aux appareils au gaz indépendants. Il s’agit des poêles à gaz, des chauffe-bains et autres outils fonctionnant au gaz. Ces derniers ne font objet d’aucune réglementation spécifique. Il est quand même conseillé de réaliser l’entretien le plus souvent possible. Effectivement, le risque d’intoxication au CO est toujours présent. Il en va donc de votre sécurité et de votre santé. Cela vous permettra aussi de les garder dans un bon état. Pour cela, vous n’aurez qu’à suivre les indications du fabricant en matière d’entretien.
Les contrats d’entretien : une disposition sécurisée
L’entretien ne peut être réalisé par vous-même. Les prestations sont fournies par un technicien agréé combustible gazeux comme la loi le prévoit. Ainsi pour vous faciliter la tâche, les professionnels proposent des contrats d’entretien.
Ce contrat consiste à confier l’entretien de sa chaudière à une seule structure. En fonction de la périodicité, l’intervention de la structure sera automatisée. De plus, le contrat d’entretien revient moins coûteux que les entretiens individuels sur le long terme. N’oubliez pas de bien prendre connaissance du contrat d’entretien avant de le signer.
Prix de l’entretien de la chaudière au gaz.
Il faut compter entre 100 et 200 € TTC pour assurer l’entretien de votre chaudière au gaz. Cette somme couvre les frais de contrôle et de réglage. Cependant, si lors de l’entretien un problème est détecté, les frais de rechange et de réparation ne sont pas pris en charge. Une facture supplémentaire est dressée pour ces travaux selon le problème et le prix des pièces de rechange.
Pour les logement datant de plus de 10 ans, une réduction du taux de TVA de 6 % est prévue. Par ailleurs, il est aussi possible de demander une intervention d’urgence. Cette situation fait intervenir des frais supplémentaires.
Vérifiez vos contrats d’assurance et de location.
Certains contrats d’assurance ou de location disposent des spécificités sur l’entretien de votre chaudière. Si tel est le cas, veuillez suivre scrupuleusement les recommandations de votre assurance puisque dans le cas contraire, elle n’interviendra pas en cas de problème.

La réglementation prévoit-elle d’autres exigences ?
Oui, il s’agit de l’obligation de diagnostic approfondie pour les chaudières avec une puissance de plus de 20 kW en Wallonie. Elle prend en compte l’évaluation de l’adéquation des dimensions de l’appareil et du bâtiment. Au terme de cette vérification, vous recevrez une attestation sur laquelle figure également les identifiants du chauffagiste (nom, signature, numéro d’agrément). Si vous êtes locataire, votre propriétaire a le droit de recevoir une copie de cette attestation.

Pour conclure, le contrôle de la chaudière au gaz est une disposition légale qui s’impose à tous ses usagers, du fait de son enjeu sanitaire et environnementale.
Pour éviter tout risque et être en conformité avec la réglementation, faites une demande de devis maintenant.