LÉGISLATION DU RAMONAGE EN 2024 : à SAVOIR

Le ramonage de cheminée est une obligation légale en Belgique pour des raisons de sécurité. Le non-respect de cette obligation peut entraîner des amendes, ainsi que des risques d'incendie et d'intoxication au CO.

Il est important de respecter les obligations légales et de faire appel à un professionnel agréé pour effectuer cette intervention de manière efficace et sûre. Prenez également en compte les autres obligations de ramonage, telles que l'entretien courant et les exigences des compagnies d'assurance.

sommaire : informations législation

questions fréquentes sur la législation :

Qui doit effectuer le ramonage de cheminée ? Le ramonage doit être effectué par un professionnel certifié, possédant les compétences et les équipements nécessaires pour assurer un nettoyage complet et efficace de la cheminée.
À quelle fréquence doit-on faire ramoner sa cheminée ? La fréquence du ramonage dépend de plusieurs facteurs, notamment le type de combustible utilisé, la fréquence d'utilisation de la cheminée et les caractéristiques du conduit de cheminée. En général, il est recommandé de faire ramoner sa cheminée au moins une fois par an, voire plus fréquemment si nécessaire.
Quels sont les risques encourus en cas de non-respect des normes de ramonage ? En cas de non-respect des normes de ramonage, les risques sont multiples, allant de l'incendie à l'intoxication au monoxyde de carbone en passant par les problèmes de tirage et de fumée. De plus, le non-respect des normes peut entraîner des sanctions financières et pénales.
Comment choisir un professionnel certifié pour le ramonage de sa cheminée ? Pour choisir un professionnel certifié pour le ramonage de sa cheminée, il est recommandé de se renseigner auprès de son assurance habitation ou de contacter les organisations professionnelles du secteur. Il est également important de vérifier les certifications et les références du professionnel avant de lui confier la tâche.

QUELLES SONT LES OBLIGATIONS DU PROFESSIONNEL POUR UN RAMONAGE ?

Utilisation de matériel adapté : Le ramoneur doit utiliser une brosse adaptée en termes de diamètre, de matière et de dureté. Cela permet un nettoyage optimal et respectueux du conduit de cheminée.
Vérification du tirage du conduit : Avant et après l'intervention de nettoyage, le professionnel doit vérifier le tirage du conduit pour s'assurer que celui-ci est conforme aux système de chauffe.
Contrôle de la conformité de la cheminée : Le ramoneur doit également vérifier si la cheminée répond aux exigences des normes en vigueur, notamment en termes de hauteur, de forme, de dimension et de matériau de construction.
Mention des optimisations réalisables : Certaines améliorations sont parfois nécessaires ou même obligatoire pour assurer la sécurité du foyer ou le rendement de la combustion tel que l'installation d'un tubage de cheminée ou la pose d'un chapeau anti-refoulement.
Délivrance d'une attestation de ramonage : Après l'intervention de ramonage, le ramoneur doit délivrer une attestation de ramonage à son client, qui doit la conserver pendant 5 ans. Cette attestation est obligatoire en cas d'incendie ou d'intoxication et doit être présentée aux autorités compétentes en cas de besoin.

Le non-respect des normes ramonage peut entraîner des risques :

Risque d'incendie : Une cheminée obstruée ou encrassée peut provoquer un incendie en raison de l'accumulation de résidus de combustion dans le conduit de la cheminée.
Risque d'intoxication au monoxyde de carbone : Lorsque la cheminée est obstruée, les gaz de combustion peuvent se retrouver piégés à l'intérieur de la maison, ce qui peut provoquer une intoxication au monoxyde de carbone. Le monoxyde de carbone est un gaz inodore, incolore et mortel en cas d'inhalation prolongée.
Problèmes de tirage et de fumée : Si la cheminée n'est pas régulièrement ramonée, des dépôts de suie et de créosote peuvent s'accumuler, ce qui peut entraîner des accumulation excessive de suie qui peuvent engendrer du bistre. Cela peut causer des odeurs désagréables et potentiellement dangereuses pour la santé.
Sanctions financières et pénales : En Belgique, le non-respect des normes de ramonage est considéré comme une infraction et peut entraîner des sanctions financières et pénales. Les propriétaires peuvent également être tenus responsables des dommages causés en cas d'incendie ou d'intoxication au monoxyde de carbone.

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QUE DIT LA LÉGISLATION BELGE SUR LE RAMONAGE ?

La législation belge impose un ramonage obligatoire une fois par an pour tous les combustibles (gazeux, liquide ou solide). Le non-respect de cette obligation peut entraîner une amende de la commune et peut également avoir des conséquences sur l'assurance incendie en cas de sinistre.

En outre, la législation belge exige que le ramonage soit effectué par un professionnel agréé et habilité à déclarer son activité à la Banque Carrefour des Entreprises. Seuls ces professionnels agrées sont en mesure de délivrer une attestation de ramonage valable.

À QUELLE FRÉQUENCE DOIT-ON FAIRE RAMONER SA CHEMINÉE ?

En plus de l'obligation annuelle de ramonage, certains appareils de chauffage, tels que les poêles à pellets, nécessitent plusieurs ramonages par an, même si la législation belge n'impose qu'un ramonage annuel. Il est donc conseillé de suivre les recommandations du fabricant de l'appareil de chauffage en matière d'entretien et de ramonage.

Il est également important de noter que le ramonage ne doit pas être confondu avec l'entretien courant de la cheminée. L'entretien courant comprend des tâches telles que l'élimination régulière des cendres, le nettoyage des surfaces externes de la cheminée et l'inspection de la cheminée pour s'assurer qu'elle est en bon état de fonctionnement. Le ramonage, quant à lui, consiste en un nettoyage en profondeur du conduit de fumée pour éliminer les dépôts de suie et autres débris qui peuvent s'accumuler au fil du temps.

Enfin, il est important de noter que certaines assurances habitation exigent que les cheminées soient ramonées plusieurs fois par ans pour que la police d'assurance reste en vigueur. Si vous ne respectez pas ces exigences, vous risquez de perdre votre couverture d'assurance en cas d'incendie ou d'autres accidents.

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COMMENT CHOISIR UN RAMONEUR AGRÉE ?

Lorsque vous choisissez un professionnel pour effectuer le ramonage de votre cheminée, il est important de vous assurer que le prestataire dispose des qualifications et de l'expérience nécessaires pour effectuer le travail de manière efficace et sûre. Recherchez des entreprises de ramonage qui sont agréées et qui disposent de certifications. Vérifiez également que l'entreprise dispose d'une assurance responsabilité civile pour couvrir les éventuels dommages causés pendant l'intervention de ramonage.

Pour vérifier qu'un ramoneur est agréé en Belgique, vous pouvez consulter la liste des entreprises de ramonage agréées par la Région wallonne ou la Région bruxelloise. Les entreprises agréées sont tenues de respecter les normes en vigueur et de disposer des qualifications nécessaires pour effectuer le ramonage de manière professionnelle et sûre.
En outre, il est important de vérifier que le ramoneur dispose des certifications requises, comme le certificat de ramoneur et le certificat de compétence en sécurité incendie. Ces certifications attestent que le professionnel a suivi une formation adéquate et dispose des connaissances nécessaires pour effectuer le ramonage en toute sécurité.
Enfin, vous pouvez également demander des références à l'entreprise, comme des témoignages de clients satisfaits, des certificats de garantie ou des attestations d'assurance responsabilité civile. Tout cela vous permettra de vérifier que le ramoneur est fiable et professionnel.

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